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Bulletin Réglementaire
DPE — Réforme 2027

Le diagnostic de performance énergétique évolue au 1er janvier 2027

Cette nouvelle réforme adapte le DPE à la dernière directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Voici ce qu'elle change, en détail.

Arrêté du

11 juin 2026

Publié au JO le

13 août 2026

Entrée en vigueur

1er janvier 2027

§1 Cinq nouvelles données au DPE

À partir de son entrée en vigueur, le DPE devra intégrer de nouvelles informations sur le logement et ses équipements :

01

Énergie renouvelable produite sur site

La quantité d'énergie verte générée directement par les installations du logement.

02

Production par source d'énergie renouvelable

Le détail de cette production, ventilé selon chaque source installée.

03

Principal vecteur ou source énergétique

L'identification claire de l'énergie qui alimente majoritairement le logement.

04

Durée de vie restante du système de chauffage ou de climatisation

Une estimation du temps restant avant remplacement de l'équipement en place.

05

Capacité de flexibilité du système électrique

L'aptitude du logement à moduler sa consommation en fonction du réseau électrique.

§2 Une nouvelle mention : A0
A0

Pour les bâtiments à émissions nulles

L'arrêté crée une nouvelle mention A0, destinée aux bâtiments ou parties de bâtiments considérés comme à émissions nulles — un niveau au-dessus de l'actuelle étiquette A.

§3 Présentation et méthode

Déperditions liées au renouvellement d'air

Leur présentation dans le rapport de diagnostic est revue pour plus de clarté.

Nouvelle annexe énergies renouvelables

L'annexe consacrée aux EnR est intégralement remplacée par une version actualisée.

§4 Équipements recensés dans le DPE

Le DPE devra lister les équipements installés à demeure dans le logement :

01 Panneaux solaires
02 Pompe à chaleur
03 Géothermie
04 Chauffe-eau thermodynamique
05 Chauffage au bois
06 Réseau de chaleur ou de froid efficace
07 Éolienne
08 Cogénération
📞 06 16 25 96 36  |  ✉️ flexdiagnostic@gmail.com
Arrêté du 11 juin 2026, publié au JO du 13 août 2026 — Entrée en vigueur le 1er janvier 2027.