Quels sont les biens concernés ?

 

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

 

Quelles sont les exceptions au DPE ?

 

Le DPE est obligatoire sur Saint Raphaël sauf pour :

• Les constructions non chauffés,
• Les lieux de culte,
• Les monuments historiques,
• Les constructions individuelles dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
• Les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

 

Qui doit faire réaliser le DPE ?

 

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’applications :

• Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
• Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
• Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public
• Pour la gérance d’un centre commercial.

 

Faites appel à Flex diagnostic, entreprise certifiée, pour réaliser vos DPE à Fréjus - Saint-Raphaël et ses alentours.

 

Quel est le contenu du DPE ?

 

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

 

• Les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
• L'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des coûts annuels résultant de ces consommations,
• L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• L'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
• Le classement du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
• Des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.