Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Dans les parties communes d’un immeuble en copropriété et dans les locaux professionnel, il faut constituer un DTA.
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Ce dossier technique amiante (DTA), établi par un expert, s’applique aux bâtiments datant d’avant juillet 1997.
Sa réalisation se fait hors transaction et permet de connaître l’historique des immeubles vis-à-vis du risque d’exposition à l’amiante.
Véritable « carnet de santé amiante » du bâtiment, le DTA est tenu à disposition des occupants et communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux.
Le DTA est constitué sur la base d’un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B du code de santé publique. Il doit être conservé, tenu à jour et communiqué par le propriétaire.