Si vous souhaitez proposer votre bien immobilier à la vente ou à la location, et qu’il est situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, la zone concernée peut être soumise à un Plan d’exposition au bruit (PEB).

 

Si tel est le cas, vous devez, préalablement à la mise en vente ou en location, procéder à État des nuisances sonores et aériennes (ENSA).

 

L’ENSA renseigne le futur acquéreur sur l’existence de ces nuisances et concerne les immeubles à usage d’habitation ou mixtes, ainsi que les terrains constructibles.

 

L’ENSA, bien que n’ayant qu’une valeur informative, engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.

Le futur acquéreur ou locataire peut intenter un recours devant le tribunal si vous ne vous soumettez pas à cette obligation.  

 

Faites appel à Flex diagnostic, expert en diagnostic immobilier, pour vos ENSA, vous protégeant ainsi contre tout litige post-transaction.